Le don assorti d’une rente viagère consiste en un don d’argent ou d’autres actifs à la FONDATION POUR LA RECHERCHE EN CHIRURGIE THORACIQUE DE MONTRÉAL en échange d’un revenu garanti à vie ou pour une période déterminée.

 

En résumé, vous remettez un montant forfaitaire à la Fondation, que vous mandatez à titre d’agent, pour vous trouver la meilleure rente possible auprès d’une compagnie d’assurance. Cette dernière vous fournira un revenu fixe (la rente) pour une période déterminée qui peut être assortie d’une période garantie ou pour le reste de votre vie. La compagnie d’assurance administre la rente et effectue les paiements par chèque ou directement dans votre compte bancaire.

 

Le donateur obtient de la FONDATION POUR LA RECHERCHE EN CHIRURGIE THORACIQUE DE MONTRÉAL un reçu pour fins d’impôt dont le montant correspond à la différence (minimum de 20 %) entre le montant total reçu et le coût d’achat de la rente. Par exemple, vous remettez une somme de 200 000 $ à la FONDATION POUR LA RECHERCHE EN CHIRURGIE THORACIQUE DE MONTRÉAL pour qu’elle puisse vous trouver et vous recommander la meilleure rente possible pour un coût de 160 000 $ (20 % de différence = 40 000 $). Un reçu pour un don de 40 000 $ vous sera immédiatement émis et vous pourrez utiliser ce reçu comme déduction fiscale dans l’année d’acquisition de la rente ou la répartir, selon vos besoins en crédits d’impôts, sur un maximum de six ans, incluant l’année d’acquisition de la rente.

 

Les avantages de cette formule sont multiples :

  • Dans bien des cas, elle peut vous permettre d’obtenir un meilleur rendement que la plupart des véhicules de placements à taux fixe.
  • Contrairement aux véhicules de placements traditionnels, le revenu de la rente peut être garanti à vie, avantage exceptionnel pour un donateur qui s’inquiète de survivre à son capital.
  • La rente de bienfaisance est exempte de tous frais d’administration ou de gestion de placements.
  • Le donateur est imposé seulement sur la portion des intérêts de chaque versement de rente qu’il touche (selon l’âge du donateur à la souscription de la rente, il est possible que la totalité de la rente soit libre d’impôt).
  • La rente de bienfaisance vous permet de faire un don de votre vivant et de profiter des exemptions d’impôt.
  • Le donateur reçoit immédiatement un reçu pour don de charité.

Inconvénients à considérer

La rente est irrévocable. Le donateur doit donc s’assurer que le capital investi ne sera pas requis éventuellement à d’autres fins.

Pour toute question sur la rente de bienfaisance ou tout autre type de don planifié, veuillez communiquer avec Jessica Gauthier, Coordonnatrice du financement et des partenariats au 514 844 – 0808, ou par courriel à l’adresse jessica.gauthier@montrealthoracique.ca

 

N.B. : L’information contenue dans le présent document est de nature générale. Nous vous conseillons de vous adresser à un notaire, à un avocat ou à un planificateur financier pour avoir de plus amples renseignements. Les montants donnés en exemple sont assujettis à changement en fonction des nouveautés fiscales.