Les dons d’action et de valeurs mobilières connaissent une popularité croissante auprès des donateurs car ils se réjouissent lorsque leurs investissements prennent de la valeur. En effet, lorsque ces derniers sont convertis en espèces, les gains en capital réalisés sont assujettis à l’impôt. Vous pouvez toutefois réduire les répercussions financières d’une telle transaction en faisant don de vos titres inscrits en bourse directement à la FONDATION POUR LA RECHERCHE EN CHIRURGIE THORACIQUE DE MONTRÉAL.

 

Les changements apportés par le budget fédéral 2006 ont rendu les dons de titres cotés en bourse et les dons de valeurs mobilières très attrayants en éliminant l’impôt sur les gains en capital sur les dons tels que les actions, portefeuilles, bons de souscription d’actions, fonds communs de placement et contrats à terme inscrits aux marchés boursiers.

 

Le don de valeurs mobilières, quant à lui, vous évite de payer de l’impôt sur la portion imposable de votre gain en capital. Vos valeurs mobilières doivent être cédées directement à la FONDATION POUR LA RECHERCHE EN CHIRURGIE THORACIQUE DE MONTRÉAL et non vendues pour bénéficier de ce crédit d’impôt. Un reçu aux fins d’impôt vous sera émis et il correspondra à 100 % de la juste valeur marchande des valeurs mobilières le jour où elles seront transférées directement au compte de la FONDATION POUR LA RECHERCHE EN CHIRURGIE THORACIQUE DE MONTRÉAL. Souvent, le transfert des titres peut se faire par voie électronique.

 

Exemple

À titre d’exemple, si vous détenez des actions d’une valeur marchande de 10 000 $, il est plus avantageux, sur le plan fiscal, d’opter pour le don direct des actions à la FONDATION POUR LA RECHERCHE EN CHIRURGIE THORACIQUE DE MONTRÉAL que de les vendre et en faire don par la suite.

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Vente des actions et don du produit après impôts

Transfert des actions directement à l’organisme

Valeur des actions

10 000,00 $

10 000,00 $

Coût d’acquisition des actions

4 000,00 $

4 000,00 $

Gain imposable au fédéral

3 000,00 $

0

Gain imposable au provincial

3 000,00 $

0

Impôts au fédéral *

720,00 $

 

Impôt au provincial *

720,00 $

 


Reçu pour don



10 000,00 $



10 000,00 $

Crédit d’impôt

4 790,00 $

4 790,00 $



Épargne fiscale totale



3350,00 $



4790,00 $

*basé sur un taux combiné à 48 % mais assujettis à changement en fonction des nouveautés fiscales

 

Les économies supplémentaires réalisées en transférant les actions directement représentent 1 440,00 $.

De plus, cette formule de don vous permet de faire un don important sans puiser dans vos liquidités, surtout si vous possédez des actions ou autres titres dont la valeur a augmenté considérablement depuis leur acquisition.

Pour toute question concernant le don d’action ou autres valeurs mobilières admissibles ou tout autre type de don planifié, veuillez communiquer avec Anne Riby, Coordonnatrice du financement et des

Partenariats au 514 844 – 0808, ou par courriel à l’adresse

jessica.gauthier@montrealthoracique.ca

 

N.B. : L’information contenue dans le présent document est de nature générale. Nous vous conseillons de vous adresser à un notaire, à un avocat ou à un planificateur financier pour avoir de plus amples renseignements. Les montants donnés en exemple sont assujettis à changement en fonction des nouveautés fiscales.